Editeur
Le présent Site accessible à l’adresse «https://www.idfpeintures.fr/» est édité parIDF Peintures, SAS SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE au capital de 40 000,00 € immatriculée au Répertoire des métiers de la Chambre de Métiers et de l’Arisanat du Val-de-Marne sous le numéro 424 713 212, ayant pour numéro de TVA intra-communautaire FR28424713212 dont le siège social est situé 9 rue de Grenoble 94140 ALOFRTVILLE – idfpeintures@wanadoo.fr
Le directeur de la publication du Site Web est M. Lopes David, en qualité de gérant de la SARL IDF Peintures ou en qualité de Président de la SAS.
Hébergement
Le Site «…https://www.idfpeintures.fr/» est hébergé par la société SAS OVH, 2 rue Kellermann BP 80157 59100 Roubaix
Tél : 0 899 498 765
Site internet : www.ovh.com/fr
Conditions Générales d’Utilisation
Art 1– Site
Le Site comprend l’infrastructure, y compris le code informatique, ainsi que le contenu, notamment les textes, sons, images fixes ou animées, vidéos et bases de données.
Art 2 – Responsabilité
La société IDF Peintures ne peut être tenue responsable des dommages directs ou indirects, pertes ou frais, résultant de l’utilisation du Site, ou de l’impossibilité de l’utiliser, ou d’un mauvais fonctionnement, d’une interruption pour cause de manutention ou pour toute autre cause, d’un virus, ou encore d’un problème de connexion, de ligne ou de système.
Art 3 – Contenu du Site
La société IDF Peintures fait ses meilleurs efforts pour s’assurer que les informations accessibles par l’intermédiaire de son Site sont exactes. Cependant, la société. IDF Peintures ne garantit en aucune manière que ces informations sont exactes, complètes et à jour.
En aucun cas, la société IDF Peintures ne peut être tenue pour responsable d’un quelconque dommage direct ou indirect, quelle qu’en soit la nature, découlant de l’utilisation de son Site.
Les informations présentes sur le Site ainsi que les photos ou représentations n’ont qu’un caractère indicatif et ni leur contenu ni leur exactitude ne peuvent être garantis. Ces informations n’engagent pas contractuellement la société IDF Peintures, qui décline toute responsabilité quant aux décisions qui pourraient être prises à partir de ces informations.
Le contenu du Site est susceptible de modification sans préavis.
Art 4 – Liens
La société IDF Peintures, décline toute responsabilité concernant le contenu disponible sur les autres sites Internet vers lesquels existent des liens. L’accès aux sites Internet liés au Site se fait aux risques de l’Utilisateur.
La société IDF Peintures, décline aussi toute responsabilité pour toutes les informations et contenus des sites tiers où figurent des liens renvoyant au présent Site.
Art 5 – Propriété intellectuelle
Le Site et chacun de ses éléments sont la propriété exclusive de la société. IDF Peintures.
La société IDF Peintures, est seule habilitée à utiliser tous droits de propriété intellectuelle y afférents, notamment marques, dessins et modèles, logos, graphismes, photographies, animations, vidéos, textes, droits d’auteur et droits à l’image.
Toute diffusion, reproduction, représentation, ou adaptation, intégrale ou partielle, du Site ou de l’un de ses éléments est interdite ainsi que leur altération.
Art 6 – Informations non personnelles
Le présent Site collecte des informations non personnelles (tels pays, horaires de connexion, navigation sur le Site, etc.) qui permettent de connaître comment l’internaute a accédé au Site et comment il l’utilise, ainsi que des informations techniques (tels type de navigateur Internet utilisé, type de système d’exploitation utilisé, fournisseur d’accès, pages visitées, etc.).
Ces informations non personnelles ne sont pas destinées à identifier l’Utilisateur. Elles sont collectées, lorsque l’Utilisateur se connecte au Site et qu’il l’utilise, par l’intermédiaire :
- a) de son adresse IP (Internet Protocole),
- b) éventuellement de certains cookies, fichiers transférés sur le disque dur de l’ordinateur de l’Utilisateur. Ils permettent d’optimiser la navigation sur le Site et facilitent la collecte de renseignements non personnels mentionnées ci-dessus.
Art 7 – Protection de la vie privée et des données personnelles
Le Site est conforme aux normes européennes et françaises les plus exigeantes relatives à la protection de la vie privée et des données personnelles, et notamment à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 et au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, entré en vigueur le 25 mai 2018 (RGPD).
Conformément au règlement général relatif à la protection des données (RGPD), toute personne dont les données personnelles sont traitées par la société IDF Peintures dispose de multiples droits qu’elle peut exercer en écrivant à l’adresse électronique suivante idfpeintures@wanadoo.fr ou en adressant un courrier à l’adresse suivante idfpeintures@wanadoo.fr avec justificatif d’identité.
Pour retrouver le détail de ces droits ainsi que les modalités de leur exercice, cliquer ici et accéder ainsi à la politique de protection des données appliquée par la société IDF Peintures.